- 1 rue Foncet - 06000 NICE
- 8 rue du Dr Gazagnaire 06400 CANNES
En France, près de 3 logements sur 10 sont soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Les 2/3, environ, se situent en milieu urbain. Les règlements de copropriété délimitent les droits de chacun. Toutefois, certains ne sont pas à jour ou contiennent des clauses prêtant à interprétation.
De plus, le cadre légal, issu de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, dont la plupart des dispositions sont d’ordre public, évolue sans cesse et la jurisprudence des tribunaux, également. Au vu du nombre de biens immobiliers concernés, les situations conflictuelles sont nombreuses et de nature très diverse, qu’il s’agisse de litiges opposant les syndicats de copropriétaires à des constructeurs (malfaçons, désordres), prestataires de service, fournisseurs et salariés (gardiens d’immeubles), ou encore, à des copropriétaires (contestation d’assemblée générale, recouvrement de charges, troubles de voisinage).
Dans ce contexte, nous intervenons au profit des syndicats de copropriétaires, afin de préserver le patrimoine commun et faire prévaloir l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
S’agissant, plus spécialement, du contentieux afférent au recouvrement des charges de copropriété, les procédures judiciaires nécessitent une rigueur particulière.
Notre cabinet y pourvoit, depuis l’envoi de la mise en demeure jusqu’à, si nécessaire, la vente forcée des lots du débiteur. Nous appliquons une grille tarifaire étudiée pour ce type de contentieux. Par ailleurs, nous sommes également saisis par des copropriétaires qui s’estiment victimes d’abus. Nous intervenons alors pour faire respecter leurs droits.
