Droit de la construction et de l’assurance construction

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La construction immobilière mobilise différents acteurs aux rapports juridiques complexes. Les enjeux financiers sont, dans la plupart des cas, conséquents.

Que vous soyez promoteur, constructeur, syndic de copropriété ou toute autre partie impliquée dans un projet de construction, il est essentiel d’avoir une compréhension approfondie des règles juridiques applicables.

Professionnels ou particuliers, EXL AVOCATS vous accompagne dans ce domaine et vous assiste, notamment :

– Dans la rédaction des déclarations sinistres et suivi des procédures dommages ouvrage ;
– Dans l’introduction et le suivi des procédures d’expertise judiciaires ;
– Dans les procédures visant à réparer les désordres, en demandant l’application des garanties

légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou décennale) ou, défaut, sur le fondement des dommages intermédiaires.

Nous intervenons également pour obtenir la réparation ou l’indemnisation des non-conformités affectant les ouvrages.

Nous vous accompagnons depuis la phase amiable jusqu’à l’audience : expertise, rédaction d’actes de procédure, plaidoirie. En toute hypothèse, nous nous efforçons de préserver une issue amiable pour écourter le procès par une transaction, si les circonstances le permettent et, bien évidemment, si tel est votre souhait.

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